« Les salariés doivent être avisés par les représentants des syndicats ou, en leur absence, par les délégués des salariés des informations et données relatives :
- aux changements structurels et technologiques de l’entreprise avant leur exécution ;
- la gestion des ressources humaines de l’entreprise ;
- le bilan social de l’entreprise ;
- la stratégie de production de l’entreprise. ».