A PROPOS DE PLAN DE FORMATION.
Le plan de formation est accessible atout le agents quels que soient la tructure de l`entreprise et son statut.
le plan de formation n`est pas obligatoire.la seule obligation de ADM en la matiere est former les agents pour permettre de s`adapter al`evolution de leur emploi.L`ADM est donc libre de determiner a politique de formation et de choisire les agents susceptible de beneficier du plan du formation dans le respect des principes de sauvegarder de l`emploi et non DISCRIMINATION.
ADM doit en outre soumettre son plan a l`avis de comite d`entreprise.
La liberte de adm de pouvoir choisir les beneficieres du plan de formation ne doit presenter de caractere discriminatoire.
Parailleur;adm qui decide d`elaborer un plan de formation doit chaque annee a l`avis de comite d`entreprise ou a defaut des delegues du personnel ou l`avis des agents en personne.
- le programme du plan de formation a venir
- le bilan de l`execution du plan de l`annee precedente
-et le respect des demandes de formation diplome.
Ces consultation ont lieu au cours de deux reunion specifique,le manager qui ne respecte pas cette obligation s`exposer a des sanction fiscales et penales...............
Ven 31 Oct 2008 - 16:01